Déclaration d'accessibilité

La Fabrique numérique des ministères sociaux s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Egapro (https://egapro.travail.gouv.fr/)

Etat de conformité

Egapro est partiellement conforme.

Un audit Ara a été réalisé sur 25 critères.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Egapro pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : index@travail.gouv.fr
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 24 avril 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.