Politique de confidentialité
Qui est responsable d’Index Egapro ?
La plateforme Index Egapro est sous la responsabilité de la Direction générale du travail, représentée par Monsieur Pierre RAMAIN, directeur général du travail. Index Egapro met en place deux index conçus pour lutter contre l’inégalité entre les femmes et les hommes.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
Index Egapro traite les données à caractère personnel suivantes :
- Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone professionnel des utilisateurs.
Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
Index Egapro traite des données à caractère personnel pour :
- Calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises et réaliser les déclarations qui en sont issues ;
- Calculer les écarts de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les services dirigeants.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?
Index Egapro traite des données à caractère personnel en se basant sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement conformément à l’article 6-1 e) du RGPD.
Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont conservées ?
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des utilisateurs des Index Egapro | À compter de la suppression par l’utilisateur ou 2 ans à compter de la dernière déclaration ou de l’inactivité du compte |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement.
Pour les exercer, contactez-nous à : index@travail.gouv.fr.
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Ainsi, nous pourrons être amenés à vous demander la communication d’une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Qui va avoir accès aux données ?
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
- Les membres de l’équipe d’Index Egapro.
Qui nous aide à traiter vos données ?
Certaines données sont envoyées à des sous-traitants. Nous nous sommes assurés qu’ils respectent les dispositions du RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
| Sous-traitant | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH | Hébergement | France | https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1 /AUTH_325716a587c64897acbef9a4a4726e38 /contracts/9e74492-OVH_Data_Protection_Agreement-FR-6.0.pdf |
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Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-1 a) du RGPD.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :